J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)


NOR : ECOP0200216A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 2002, M. Dervaux (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du service gestion clients, retraites par répartition du service de gestion de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des fonctions publiques territoriales et hospitalières (IRCANTEC), pour une durée de trois ans.